Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site www.cd-feu-cheminee.com au consommateur. Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cd-feu-cheminee.com.

1. ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE. 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment où l'achat est effectué. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties définies par les présentes conditions générales.

2. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE. 

Le "double clic" du consommateur, imposé par la loi Française, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3. CONFIRMATION DE COMMANDE.

  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  Cd-feu-cheminee.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Cd-feu-cheminee.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. PREUVE DE LA TRANSACTION. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de cd-feu-cheminee.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS. 

Cd-feu-cheminee.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires pour que le consommateur potentiel puisse connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

6. PRIX. 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils sont nets de taxe.

7. MODE DE PAIEMENT. 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à cd-feu-cheminee.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal dans un environnement sécurisé ou par  virement bancaire ou chèque (France uniquement) sur demande des consommateurs. Pour les paiements par chèque, votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Pour les paiements par carte bancaire ou compte Paypal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de cd-feu-cheminee.com, vous garantissant que vos coordonnées bancaires sont connues seulement de notre partenaire bancaire (Paypal). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, cd-feu-cheminee.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. EXPEDITION ET LIVRAISON.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison dans le monde entier.

9. DROIT DE RÉTRACTATION. 

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour les détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, merci de nous contacter.

10. FORCE MAJEURE. 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11. NON VALIDATION PARTIELLE. 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront pas communiquées à des sociétés tierces. Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires, pour protéger les données en notre possession contre des manipulations fortuites ou délibérées, pertes, destruction et contre l'accès de personnes non autorisées. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité parfaite lors des échanges de données sur Internet : toute action entreprise de votre part est à vos propres risques.

13. DROIT DE RÉTRACTATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Vous avez à tout moment un droit de correction ou de suppression des données personnelles enregistrées et stockées au sein de notre société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela il suffit de nous envoyer un courrier par voie électronique ou postale.

14. GARANTIE LIMITÉE.

Le CD Au Coin du Feu proposé par cd-feu-cheminee.com est fourni "en l'état". Les vérifications nécessaires ont été apportées pour délivrer des CD exempts d'erreurs et de défauts matériels dans des conditions normales d'utilisation et fonctionnant conformément aux indications figurant dans la documentation du site. Certaines erreurs ou certains défauts peuvent néanmoins apparaître. La seule responsabilité de cd-feu-cheminee.com et votre seul recours en cas de rupture de garantie se limite, pour une période de 30 jours à compter de la date d'achat : (a) au remplacement des CD défectueux ou (b) au remboursement du prix versé pour l'achat de ces CD. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en priorité avec l'entreprise

15. EXCLUSION DE GARANTIE. 

Le CD Au Coin du Feu proposé par cd-feu-cheminee.com est fourni "en l'état". Les représentants de cd-feu-cheminee.com déclinent toutes autres garanties expresses ou implicites, que celle définies ci-dessus, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un objet particulier. Sans limiter ce qui précède, cd-feu-cheminee.com ne garantit pas que : (a) le CD reçu sera exempt d'erreur, (b) votre utilisation du CD sera ininterrompue ou exempte d'erreur, (c) le CD Au Coin du Feu répondra à vos attentes, ni que (d) le CD Au Coin du Feu fonctionnera avec la configuration matérielle ou logicielle de votre choix.

16. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

La responsabilité des représentants de cd-feu-cheminee.com à votre égard ou à l'égard de tout tiers ne pourra en aucun cas excéder le prix que vous avez payé pour l'achat du CD.

17. EXCLUSION DE RECOURS.

Sans limiter les exclusions et limitations visées ci-dessus, la responsabilité des représentants de cd-feu-cheminee.com ne sera en aucun cas engagée à votre égard ou à l'égard de toute autre personne en cas de dommages, tant matériels qu'immatériels ou corporels,  indirects, spéciaux, secondaires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les CD de cd-feu-cheminee.com (y compris notamment les pertes de profits, de chiffre d'affaires, d'utilisation du logiciel ou de tout matériel ou logiciel associé, de données ou de clientèle) et ce, même si ces parties ont été avisées de l'éventualité de tels dommages.

18. DROIT APPLICABLE.

Le présent contrat est soumis au droit français.

19. COORDONNEES DE LA SOCIETE.

Pour toute correspondance, merci d'adresser votre courrier à Bruitages.tv / Mr Vassia Zagar, 46 rue de la République, 78600 Maisons-Laffitte. Vous pouvez également nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h30 au 00.33.(0)1.39.12.54.65 ou par mail en utilisant le formulaire prévu à cet effet.